Q-2, r. 19 - Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles

Article 96 Versions de la disposition

2012-09-01

96. Les lieux d’enfouissement en milieu nordique doivent être entourés d’une clôture ou de tout autre dispositif permettant:

1°  d’éviter l’éparpillement des matières résiduelles et de les contenir dans les zones de dépôt;

2°  d’empêcher les animaux d’y pénétrer;

3°  d’empêcher l’accès au lieu en dehors des heures d’ouverture.

Ils doivent également être ceinturés d’une zone pare-feu d’une largeur minimale de 15 m et libre de toute végétation.

Ils doivent en outre être pourvus d’une affiche qui, placée bien à la vue du public, indique le type de lieu dont il s’agit, les nom et adresse de l’exploitant et de tout autre responsable du lieu ainsi que les heures d’ouverture.

D. 451-2005, a. 96.